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GUIDE ET AIDE-MÉMOIRE POUR ACHAT TERRAIN-MAISON

1- Choix et achat du terrain

À cette toute première étape, une promesse d'achat est signée entre les futurs acquéreurs ainsi que le promoteur, et un acompte est également versé. La transaction sera complétée chez le notaire entre 30 et 60 jours après la signature de la promesse d'achat.

IMPORTANT : Il est entendu que le lot en question demeure la propriété exclusive du promoteur jusqu'à la signature de l'acte d'achat chez le notaire. Ainsi, aucun ouvrage d'excavation, de déboisement ou autre ne peut être exécuté jusqu'à ce moment.

IMPORTANT : Puisque le promoteur-vendeur demeure propriétaire du lot jusqu'à la signature de l'acte de vente chez le notaire, il en demeure aussi responsable. Il est fortement suggéré aux nouveaux acquéreurs de souscrire une police d'assurance-responsabilité les couvrant à compter du jour de la signature de l'acte d'achat. Généralement, un simple avenant à une police d'assurance-habitation déjà en vigueur est ajouté.

2- Contacter son institution financière

Dans bien des cas, les éventuels acheteurs ont déjà entamé des démarches auprès d'une ou des institutions financières en vue de contracter une hypothèque. Dès lors qu'une entente est conclue avec une firme prêteuse, le représentant de cette dernière doit faire parvenir le plus tôt possible toute la documentation exigible au notaire attitré à la transaction immobilière.

IMPORTANT : À ce stade-ci, si ce n'est pas déjà fait, les acheteurs choisissent et prennent contact avec un notaire qui sera chargé de compléter la transaction au cours des prochaines semaines.

IMPORTANT : Il est à noter que l'acte hypothécaire se signe toujours avant l'acte d'achat (chez le même notaire) et que les sommes d'argent prévues pour la transaction doivent absolument être déposées dans le compte en fiducie du notaire avant la signature de l'acte d'achat.

IMPORTANT : Lorsqu'il y a transaction sans prêt hypothécaire, les sommes d'argent doivent absolument être déposées dans le compte en fiducie du notaire via une traite bancaire ou par le biais d'un chèque certifié et libellé à l'ordre du notaire.

IMPORTANT : Il faut savoir qu'à l'exception du versement de l'acompte lors de la signature de la promesse d'achat, aucune somme d'argent n'est transigée directement entre les acheteurs et le promoteur-vendeur. Tous les déboursés et versements sont effectués par l'entremise du notaire.

3- Choix du constructeur

Un constructeur de maisons doit obligatoirement être accrédité par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ).

IMPORTANT : Cette phase du projet de construction est probablement la plus difficile pour la plupart des gens. Puisqu'il s'agit d'un investissement important, il va de soi que des précautions s'imposent et il est plus que justifié de faire soumissionner plus d'un constructeur. Pour le prix le plus bas? Bien sûr, nous voulons tous obtenir plus pour moins cher. Mais est-ce là la meilleure stratégie d'achat? Même si on s'entend sur le fait que tous les constructeurs accrédités par la RBQ sont tenus de respecter des normes strictes en matière de construction, il reste que les standards de qualité de construction et de matériaux peuvent varier d'un entrepreneur à l'autre. Si un soumissionnaire propose un prix nettement plus bas que tous les autres; vaut-il mieux lui accorder le contrat sur-le-champ ou plutôt se questionner… et le questionner plus rigoureusement?

Il faut reconnaître qu'il est très facile pour un entrepreneur peu scrupuleux de se montrer extrêmement compétitif par rapport au prix. Étant donné qu'il y a tant de composantes sans oublier la participation de plusieurs  corps de métiers nécessaires pour la construction d'une maison, le contracteur à l'éthique commerciale douteuse n'a simplement qu'à rogner ici et là autant sur la quantité que la qualité pour soumettre une offre alléchante.

Bien entendu, cela ne signifie pas pour autant qu'un constructeur qui exige un prix plus élevé que la moyenne est nécessairement meilleur que les autres.

4- Acceptation des plans et devis par le promoteur

Dans le but d'assurer l'homogénéité architecturale du secteur tout en excluant l'uniformité, les nouveaux acquéreurs doivent présenter leurs plans et devis au promoteur pour acceptation par ce dernier.

 

5- Permis de construction

Le permis de construction est délivré par le département d'urbanisme de la municipalité de Boischatel sur acceptation des plans et devis présentés par les nouveaux acquéreurs.

 

6- Plan d'implantation

À cette étape, c'est un arpenteur-géomètre à qui vous devez faire appel.

IMPORTANT : Il s'agit de la toute première étape concrète (sur le terrain) faisant partie du processus de construction, elle est essentielle et prioritaire dans la poursuite de ce même processus.

7- Respect de l'environnement et du voisinage

Au-delà du respect de la règlementation prévue pour le déboisement, les nouveaux acquéreurs s'engagent à faire connaître à leur constructeur et aux sous-contractants les normes et règles édictées conjointement par la municipalité et le promoteur. Voir annexe.

ANNEXE : Ainsi, dans le but de préserver l'environnement et la quiétude des résidents du secteur, les constructeurs et les sous-traitants doivent s'en tenir à circuler, travailler et entreposer le matériel ainsi que leurs équipements sur le lot directement concerné. Ils ne doivent en aucun temps déborder sur un ou des lots avoisinants même s'ils sont encore vacants et non vendus.

Il va de soi que ces mêmes intervenants doivent veiller à laisser leur chantier dans un état assurant la sécurité et le respect des résidents à la fin de chaque journée de travail. Dans cette optique, il va aussi de soi que les opérateurs de bétonnières ne doivent en aucun temps déverser les résidus de béton sur les lots avoisinants même s'ils sont encore vacants et non vendus.

8- Certificat de localisation

Lorsque la construction est complétée, il faut à nouveau faire appel à l'arpenteur-géomètre afin qu'il émette un certificat de localisation. Ce document est nécessaire puisqu'il doit  obligatoirement être présenté à l'institution prêteuse pour que celle-ci procède au déboursé final.

IMPORTANT : Il est à noter que les futurs acquéreurs faisant affaires avec un constructeur pour un projet clé en main, n'ont pas à effectuer les démarches suivantes puisqu'elles font partie intégrante du contrat signé avec ce dernier :

  • Permis de construction
  • Plan d'implantation
  • Certificat de localisation